Déposée le 27 décembre 2013 par San de SénartTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « sénart grand paris sud » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-05 du 31 janvier 2014.
Le déposant est San de SénartTODO domicilié(e) Hôtel de la Communauté – Carré Sénart, 9 allée de la Citoyenneté, BP 6 - 77567 - SENART LIEUSAINT Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 247 700 370 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, San de Sénart, Mle Leroy Marie domicilié(e) Hôtel de la Communauté – Carré Sénart, 9 allée de la Citoyenneté, BP 6 - 77567 - SENART LIEUSAINT Cedex - France.
La marque sénart grand paris sud a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4059067.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
San de Sénart, Collectivité Territoriale - Hôtel de la Communauté – Carré Sénart, 9 allée de la Citoyenneté, BP 6 - 77567 - SENART LIEUSAINT Cedex - France - SIREN 247700370
San de Sénart, Mle Leroy Marie - Hôtel de la Communauté – Carré Sénart, 9 allée de la Citoyenneté, BP 6 - 77567 - SENART LIEUSAINT Cedex - France
Publication - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05
Enregistrement sans modification - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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